Le 7 juillet 2022, la DRH a répondu à nos partenaires du syndicat FO :
"La délibération adoptée en 2014 prévoit clairement une alimentation maximale de 84h annuelle par les agents.
En cas de dépassement nécessaire du fait d’une situation exceptionnelle, nous l’arbitrons au cas par cas. Dans ce cas, il est demandé au service de nous préciser :
- Les contraintes de service exceptionnelles qui ont engendré le surplus d’HS
- Une date de résorption des HS générées en plus