Au Journal Officiel du 2 juin 2021 ont été publiés les textes suivants :
-
décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
-
arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
-
arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Ces textes sont pris en application de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.