GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE

Le 02/06/2021

Dans JUIN 2021

Au Journal Officiel du 2 juin 2021 ont été publiés les textes suivants :

  • décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

  • arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

  • arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Ces textes sont pris en application de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.