GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE

Le 01/06/2021

Dans JUIN 2021

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel du 1er juin 2021.

A compter du 2 juin 2021 et jusqu'au 30 septembre 2021 inclus, le Premier ministre peut, par décret, réglementer la circulation des personnes et des véhicules, l'ouverture au public des établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public.

A compter du 2 juin 2021 et jusqu'au 30 septembre 2021 inclus, le Premier ministre peut, par décret, imposer la présentation du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d'un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou d"un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 pour des déplacements à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou des territoires d'outre-mer ou pour accéder à certains lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels (mise en place du pass sanitaire).

A compter du 2 juin 2021 et jusqu'au 30 juin 2021 inclus, le Premier ministre peut, par décret, imposer un couvre-feu au cours d'une plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heuresA compter du 9 juin 2021, la plage horaire est comprise entre 23 heures et 6 heures.

Dans la fonction publique, la journée de carence est suspendue en cas de congés de maladie directement en lien avec la covid-19 à compter du 2 juin 2021 et jusqu'au 30 septembre 2021.