Les décrets suivants ont été publiés au Journal Officiel du 31 mai 2026 :
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décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires,
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décret n° 2026-428 du 30 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance des agents publics.
Les décrets actualisent la réglementation pour tenir compte de la création du congé supplémentaire de naissance dans les différents statuts de la fonction publique.