Le décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 relatif au plafonnement de la durée des arrêts de travail donnant lieu au versement d'indemnités journalières a été publié au Journal Officiel du 13 juin 2026 :
Le décret définit le plafond des durées d’interruption de travail pouvant être prescrites dans le cadre d’un arrêt de travail pour maladie par les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.
Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2026.
Attention : il ne s'applique pas aux fonctionnaires, mais aux agents·es contractuel·les (ainsi qu'aux fonctionnaires à temps non complet à moins de 28 heures par semaine).