APPLICATION DE LA NOTE N° 056 DU 16 DÉCEMBRE 2014

Le 16/05/2015

Dans MAI 2015

La Note aux agents-es n° 056 du 16 décembre 2014 va être remplacée par une nouvelle note.

La principale modification apportée par cette note concerne la résorption des heures stockées par les agents de catégories C et B avant le 1er janvier 2015. Le principe de ce que nous annoncions dans l'Info du 20 avril 2015 y apparaît clairement.

Avec une subtibilité qui a son importance.

Voici ce qui sera indiqué dans la note : "Pour l'ensemble des agents-es, le versement sur un CET d'heures stockées sur les anciens compteurs de récupération (43 - 98) n'épargne pas l'obligation de prendre 84 heures minimum par période d'une année, si suite à ce versement, il reste un reliquat à solder." 

En clair, cela signifie que, si vous en avez la possibilité - le CET est limité à 60 jours, soit 420 heures -, vous avez tout intérêt à verser la totalité des heures stockées sur votre CET.

Dans ce cas, si vous êtes agent-e de catégorie C ou B, vous n'avez pas l'obligation de prendre des heures de récupération en 2015 et les années suivantes. Vous pourrez conserver la totalité des heures stockées avant le 1er janvier 2015, sans limitation dans le temps, et les utiliser quand vous le souhaiterez.

Ce dispositif est transposable aux collègues de catégorie A. 

La note prévoira également des dérogations par rapport à la prise minimum de 84 heures de récupération, dans les cas où les agents-es sont régulièrement absents-tes du service (congé maladie, parental, disponibilité ....) pour une durée minimale de 6 mois.

La non majoration des heures supplémentaires "normales", hors nuit, dimanche et jours fériés, y sera confirmée !