L’ordre du jour de l’Assemblée plénière du 27 mai 2015 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale comporte notamment l’examen des textes suivants :
- Projet d’arrêté fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
- Projet de décret relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales;
- Projet de décret modifiant les statuts particuliers de certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale pour allonger la durée de la formation d’intégration.