DROIT SYNDICAL : RÉGRESSION CONFIRMÉE !

Le 09/05/2015

Une nouvelle réunion sur le protocole d’accord sur le droit syndical se tiendra le mercredi 13 mai 2015.

Une mouture rédigée du projet d’accord nous a été transmise.

La discrimination syndicale à l'égard des syndicats FO et UNSA y est confirmée (voir Info du 22 avril 2015).

La réduction drastique du quota d’autorisations spéciales d’absence destiné aux délégués de service est maintenue.

Le quota annuel global est divisé par 2 par rapport à 2009 (où ce quota avait déjà été réduit de plus de 20 %).

Ce sont particulièrement les syndicats FO et UNSA qui sont visés : leur quota est divisé par ... 3.

Bref, aucune avancée par rapport à la réunion du 15 avril 2015.

Et même un recul. L'UNSA - comme FO - devait bénéficier d'une subvention annuelle de 2 000 €. Elle n'est plus que de ... 1 000 €.