Le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 7 mai 2020.
Le plan d'action de l'EMS devra être établi au plus tard le 31 décembre 2020.