PLAFONNEMENT DU COMPTEUR DE RECUPERATION

Le 03/05/2022

Dans MAI 2022

Suite à la rencontre du 29 avril 2022 des syndicats FO, SUD et UNSA avec la DRH, nos partenaires du syndicat FO ont adressé le message suivant à la DRH :

"Nous faisons suite à notre rencontre du 29 avril dernier concernant la problématique posée par la note aux agents n° 056 du 16 décembre 2014 relative aux compteurs de récupération.

Cette note instaure entre autre une alimentation du compteur de récupérations plafonnée à 84 heures par an majorations incluses.

Dans les faits, dès que le compteur atteint ce plafond dans l’année de référence, il n’est plus possible de l’alimenter et cela même si en cours d’année des heures ont été posées en congés ou versées sur un C.E.T. qui pourtant pourrait permettre à nouveau une alimentation de ce compteur à hauteur du plafond déterminé.

La note insiste pourtant sur la nécessité de prioriser la récupération de ces heures supplémentaires plutôt que leur paiement.

C’est pourquoi, sans remettre en cause ce plafond, pourrait-il être envisagé en revanche de permettre l’approvisionnement de ce compteur même après avoir atteint ce plafond si en simultanée des retraits d’heures sont opérés (poses de congés ou versement sur un C.E.T.)  afin de rester en-deçà des 84h00 autorisées ?

Dans l’attente de votre retour sur la faisabilité de cette demande."