La solution retenue est de prévoir des heures supplémentaires pour assurer le service public sur cet évènement exceptionnel et il ne s’agit pas d’heures comprises dans leur planning.
Concernant la liste des agents et le respect du temps de repos, elle a été établie compte tenu des nécessités de service dans le respect des règles légales du temps de travail à appliquer en matière de garanties minimales de temps de repos, et de temps cumulé sur la semaine. Cette possibilité découle de l’obligation d’obéissance hiérarchique (article L.121-10 du CGFP) et non de la réquisition ou de la désignation au sens juridique.
Pour les agents n’ayant pas de moyens de transport en commun et qui ne pourront pas rentrer chez eux après leur service, des solutions sont proposées directement aux agents et prises en charge par la collectivité.
Concernant les revendications des agents, plusieurs d’entre elles ont déjà abouti et nous poursuivrons bien entendu dans les prochaines semaines le dialogue avec les organisations syndicales et les agents."
Le 16 mai 2024, la DRH avait déjà adressé le message suivant aux membres du CST, de la part de son Président :
"L’article 3 (alinéa II b) du décret du 25 août 2000, applicable à la FPT, stipule qu’il peut être dérogé aux règles énoncées en matière de garanties minimales du temps de travail d’une journée, pour une période limitée, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, par décision du chef de service.
Une telle situation ne nécessite pas l’avis du CST pour être mise en place mais l’information doit être communiquée aux représentants du personnel.
Le samedi 18 mai aura lieu la 20ème édition de la nuit européenne des musées. Plusieurs agents du service des musées sont concernés par cette opération.
Il est par conséquent porté à votre connaissance que l’amplitude maximale de cette journée de travail ne sera pas respectée.
Les heures complémentaires seront payées (ou récupérées) en heures supplémentaires."
Il aurait été plus simple de discuter avec nos organisations syndicales en amont !!!