Le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code a été publié au Journal Officiel du 13 mai 2026.
Pour l'essentiel, le décret crée la partie réglementaire du livre IV (Principes d’organisation et de gestion des ressources humaines) du Code Général de la Fonction Publique.
Outre des dispositions générales notamment relatives aux emplois supérieurs et aux lignes directrices de gestion, ce livre IV traite principalement de la formation professionnelle tout au long de la vie, du télétravail et de la réorganisation de services, d’établissements ou de collectivités.