Suite à une demande de l'UNSA, la DRH a apporté les précisions suivantes quant à la prise des congés 2024 pour un·e agent·e en mi-temps thérapeutique en 2025 :
"SI l’agent a été dans l’incapacité de poser ses congés annuels 2024 du fait de son absence pour maladie, à l’EMS, nous appliquons la directive européenne de report 15 mois des dits congés non pris à la date du 1er janvier suivant l’année d’acquisition des droits.
L’agent dispose de ses congés 2024 jusqu’au 30 avril 2026 pour prendre ses 27j de congés.
Étant actuellement en mi-temps thérapeutique, la pose de congé est identique à celle appliquée pour les agents à temps partiel 50%. C’est-à-dire que le congé se substitue à la journée ou ½ journée de travail. L’agente doit poser ½ journée par jour d’absence dans le cas présent (présence tous les matins, mi-temps thérapeutique l’après-midi).
Il pourra verser le reliquat de congé 2024 sur son CET une fois qu’il aura pris 10j de congé pendant sa période de mi-temps thérapeutique. Le versement doit être effectué pendant la période de temps partiel thérapeutique."