Au Journal Officiel du 28 février 2025 ont été publiés les deux textes suivants :
Le premier décret a pour objet d'établir à 90 % le taux de remplacement du traitement pour les périodes de congé de maladie ordinaire pour lesquelles le traitement était maintenu intégralement avant l'intervention de ce texte. Il procède à un toilettage des textes applicables aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers afin de mettre fin à la dichotomie « plein traitement/demi traitement ».
Il étend aux agents contractuels de la fonction publique territoriale la diminution à 90 % du traitement pendant les périodes de congé de maladie ordinaire pour lesquelles ce traitement était maintenu intégralement avant l’intervention de ce texte.