La délibération relative à l'échelon spécial de la catégorie C (voir Info du 3 juillet 2012) a bien été adoptée par le Conseil de Communauté lors de la séance du 26 octobre 2012.
Conformément à ce qui avait été annoncé, après demande de l'UNSA, cette délibération :
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fixe à 100 % le taux de promotion à l’effectif des agents promouvables à l’échelon spécial pour l’échelle 6 de la catégorie C, hors filière technique,
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accorde le bénéfice de la date d’effet rétroactive de l’avancement à l’échelon spécial de l’échelle 6 de rémunération à tous les agents promus au titre de l’année 2013 et qui remplissent les conditions requises pour cet avancement à partir du 1er mai 2012.
Rappelons que peuvent bénéficier de l'avancement à l’échelon spécial rétroactivement au 1er mai 2012 les collègues justifiant de 3 ans d’ancienneté dans le 7e échelon. 18 agents remplissent ces conditions.