PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Le 14/11/2013

Dans NOVEMBRE 2013

Le 13 novembre 2013 s’est tenue la dernière réunion de travail sur la protection sociale complémentaire, avant la réunion IPD-CTP du 19 novembre 2013, lors de laquelle il devrait être discuté des documents définitifs sur les appels d’offres.

Malgré de multiples relances, nous avons
vainement attendu de nouveaux documents préparatoires, ne serait-ce que des cahiers des charges actualisés et complétés (notamment avec les garanties demandées pour la partie “santé”).

De tels documents ne nous ont pas non plus été
remis en séance.

Sans qu’il n’y ait jamais eu de discussion de fond
sur ce point avec les organisations syndicales, deux niveaux de garantie seront demandés pour la partie “santé” :

  • le premier niveau correspond à SP de mut’est,
  • le deuxième niveau correspond à SP + SP+ de mut’est.

Précisons que l’AMO (Assistant à Maître d’Ouvrage) a apporté des assurances sur la problématique des agents en congé de maladie au moment de la mise en oeuvre du nouveau dispositif (voir Info du 7 novembre 2013).

En vertu d’une loi “Evin”, c’est mut’est qui
continuera à verser les indemnités journalières juqu’à la reprise d’activité.