PERIODE DE PREPARATION AU RECLASSEMENT

Le 02/11/2021

Dans NOVEMBRE 2021

L'Eurométropole de Strasbourg va mettre en oeuvre la période de préparation au reclassement (PPR).

Le fonctionnaire reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions a droit à une période de préparation au reclassement avec traitement d’une durée maximale d’un an (cf article 85-1 de la loi du 26 janvier 1984 et décret n° 2019-172 du 5 mars 2019)

160 agents-es de l'EMS sont actuellement concernés-es par une inaptitude à leur poste ou à leur cadre d’emplois.

Voici les orientations arrêtées au niveau de l'EMS :

  • Élargissement des agents-es bénéficiaires de la PPR aux agents-es stagiaires et aux agents-es en CDI (contrat de droit public);
     
  • Déroulement : fixation du démarrage de la PPR à la date de la première rencontre de l’agent-e avec un-e Conseiller-ère mobilité carrière;
  • Moyens :
    - convention initiale assez sommaire, complétée ultérieurement,

    - RIFSEEP : maintien de l’indemnité de fonction et d’expertise et suspension des indemnités de sujétions (si les  sujétions ne sont plus exercées),
    - accompagnement : privilégier des formations qualifiantes, voire certifiantes, et permettre le télétravail aux agents-es les plus autonomes, lors de la phase de réflexion
    sur le projet professionnel, ainsi que les déplacements pour mener par exemple des enquêtes métier,

    - PPR et GPEC : construction de parcours professionnels dans les métiers en tension et réflexion sur les métiers d’avenir portés par l’exécutif par exemple.