Réunie le mardi 2 novembre 2021, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
Parmi les dispositions restant en discussion, figurait notamment la prolongation du passe sanitaire.
L’Assemblée Nationale examinera le projet de loi, en nouvelle lecture, le 3 novembre 2021. Le Sénat le 4 novembre 2021.
Vote définitif le 5 novembre 2021 par l'Assemblée Nationale, qui aura le dernier mot.