PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Le 13/11/2025

Dans NOVEMBRE 2025

Lors de sa séance du 7 novembre 2025, le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg a adopté la délibération Réforme de la protection sociale complémentaire - Mise en oeuvre de nouvelles conventions de participation pour la couverture des risques Prévoyance et Santé des agents et agentes de l'Eurométropole de Strasbourg.

Dans cette délibération, le Conseil prend notamment acte :

  • de l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social dans le respect des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale (les syndicats FO-SUD-UNSA seront représentés au sein du comité paritaire de pilotage et de suivi PSC),
  • du lancement de deux consultations visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurances pour la couverture des risques Prévoyance et Santé.

Les deux nouvelles conventions de participation (Prévoyance et Santé) prendront effet à compter du 1er janvier 2027