Des textes sur le cadre d’emplois des agents de maîtrise seront examinés en groupe de travail le 28 octobre 2013.
Ils seront présentés lors de l'Assemblée plénière du 13 novembre 2013 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.
Ces textes impacteront le cadre d'emplois des agents de police municipale.