Le 22 octobre 2013, l’UNSA a signé l’Accord-cadre relatif à la prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique.
La mesure phare de l'accord vise l'élaboration en 2014-2015 par chaque employeur public d'un plan d'évaluation et de prévention des risques psycho-sociaux.