PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Le 25/10/2013

Dans OCTOBRE 2013

Comme prévu (voir Info du 21 octobre 2013), 3 documents nous ont été transmis le 23 octobre 2013 :

cahier des charges pour la protection sociale complémentaire des agents territoriaux «Convention de participation 'Santé'»,
cahier des charges pour la protection sociale complémentaire des agents territoriaux «Convention de participation 'Prévoyance'»,
règlement général de consultation.

Dans l'après-midi, la CFTC, FO et l'UNSA ont fait une analyse partagée de ces documents.

Ceci nous a permis de proposer un certain nombre d'amendements aux deux cahiers des charges, lors de la réunion du 24 octobre 2013.

Pour le moment, le principal point d'achoppement réside dans la limitation des garanties retenues par l'administration dans le cadre de la partie «prévoyance».

Dans la version actuelle du cahier des charges, seule la garantie «indemnités journalières» est proposée (avec une option «frais d'obsèques»).

Des garanties «invalidité» et «perte de retraite suite à invalidité» doivent notamment être proposées (voir Info du 15 octobre 2013).

Précisons que les annexes des deux cahiers de charge ne nous seront transmis que dans quelques jours.

Elles portent notamment sur la participation employeur (parties «santé» et «prévoyance») et sur les garanties demandées pour la partie «santé».

Une nouvelle réunion devrait être programmée pour la mi-novembre 2013.

protection mutuelle protection sociale complémentaire prévoyance santé 24 octobre 2013