DON SOLIDAIRE DE JOURS DE REPOS A L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Le 20/10/2015

Dans OCTOBRE 2015

Vous pouvez consulter la délibération du 25 septembre 2015 portant sur le dispositif de don solidaire de jours de repos à l’Eurométropole de Strasbourg : fixation des modalités opératoires.

Cette délibération est prise en application du décret n° 2015-580 du 29 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade.

Les jours de repos cédés peuvent être des journées A.R.T.T., des jours de congés annuels ou des jours stockés sur un CET.