Le décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville, a été publié au Journal Officiel du 31 octobre 2015.
Le décret vise à remplacer la référence aux «zones urbaines sensibles» par celle des «quartiers prioritaires de la politique de la ville» instituée par l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Il maintient, à titre transitoire, le versement de la nouvelle bonification indiciaire aux agents qui en perdraient le bénéfice, dès lors que leur quartier ne figure plus sur la liste des nouveaux quartiers prioritaires (voir Info du 7 juillet 2015).
Le texte entre en vigueur au 1er janvier 2015.