L'arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 8 octobre 2015.
Le rapport sur l'état de la collectivité est le bilan social qui doit être présenté tous les deux ans au comité technique.
La liste des indicateurs a été modifiée.