Par message du 31 octobre 2017, les syndicats FO et UNSA avaient interpelé la DRH par rapport à la prise d'ARTT par des agents-es travaillant en horaires variables (voir Info du 31 octobre 2017).
Après une relance en date du 28 mars 2018, la DRH nous a répondu le même jour comme suit :
"Il est en effet possible de poser un congé ARTT alors que le compteur est débiteur, c’est le décompte de fin de cycle qui ne doit pas être débiteur de plus de 12h.
Cela est cependant à nuancer car il s’agit d’une souplesse accordée aux agents et non pas d’un droit qui consiste à être régulièrement débiteur en fin de cycle, ce qui serait alors une situation non normale. Plus précisément effectivement, si le compteur est débiteur à la fin du cycle de décembre, cela relève d’un service non fait pas l’agent."
Si la première partie de la réponse nous convient parfaitement, la deuxième partie ne manque pas de nous interroger.
1/30ème de la paie serait déduit pour service non fait à un-e agent-e dont le compteur serait débiteur de 7 heures à la fin du cycle de décembre ?