PRIME EXCEPTIONNELLE DE "POUVOIR D'ACHAT"

Le 18/10/2023

Dans OCTOBRE 2023

Dans le cadre du CST du 19 octobre 2023, le projet de délibération du Conseil de l'Eurométrople de Strasbourg relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à l’ensemble des agent·es publics de la collectivité vient de nous être transmis.

Cette délibération sera soumise au Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg lors de la séance du 10 novembre 2023.

La prime exceptionnelle pourra donc être versée avec la paie du mois de décembre 2023.

Les modalités d'attribution seront sensiblement plus favorables que celles fixées par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière.

Selon le projet, le montant forfaitaire de la prime sera compris entre 250 € et 800 € bruts, alloué aux agent·es en fonction de l'indice majoré détenu au 30 juin 2023 :

Indice majoré inférieur à 336 : 800 €
Indice majoré entre 336 et 392 : 700 €
Indice majoré entre 393 et 417 : 600 €
Indice majoré entre 418 et 442 : 500 €
Indice majoré entre 443 et 463 : 400 €
Indice majoré entre 464 et 484 : 350 €
Indice majoré entre 485 et 550 : 300 €
Indice majoré supérieur à 550 : 250 €

Selon le projet, pourront bénéficier de la prime les agent·es titulaires et stagiaires et les agent·es contractuel·les de droit public (sauf les saisonniers) dès lors qu’il·elles remplissent les deux conditions suivantes :

avoir comptabilisé au moins 30 jours d’activité au titre de la période courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023 à l’Eurométropole de Strasbourg;
être en position d’activité (ou en congé assimilé à l’activité pour les agent·es contractuel·es) à l’Eurométropole de Strasbourg au 1^er novembre 2023.

Le montant de la prime sera modulé à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi en position d’activité sur la période de référence (du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023).

prime pouvoir d'achat