PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Le 26/09/2013

Dans SEPTEMBRE 2013

Par message du 24 septembre 2013, la CFTC, FO et l'UNSA avaient adressé le message suivant à l'administration par rapport au dossier de la protection sociale complémentaire :

"Il apparaît que la date du 1^er janvier 2014 pour la mise en place du nouveau dispositif de participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire ne pourra pas être tenue, ce que nous déplorons.

Nous souhaitons connaître le nouvel échéancier prévu par la CUS. Cette information peut être communiquée aux organisations syndicales sans attendre la réunion du 2 octobre 2013.

Par ailleurs, nous demandons à être pleinement associés à la rédaction de l’appel d’offres."

Lors de la réunion "Agenda social" du 26 septembre 2013, l'échéancier prévu par la CUS a été précisé :

29 novembre 2013 : le Conseil de CUS délibèrera sur l'appel d'offre,
31 janvier 2014 : date limite pour la remise des offres,
fin février 2014 : le Conseil de CUS délibèrera sur le (ou les) prestataire(s) retenu(s) pour la partie "santé" et pour la partie "prévoyance".

Le mois d'octobre 2013 sera mis à profit pour l'élaboration du cahier des charges, en concertation avec les organisations syndicales. Des réunions techniques sont prévues.

La CUS demandera à mut’est de maintenir les garanties actuelles juqu’à la mise en oeuvre du nouveau dispositif.

Une petite rectif par rapport à l'Info du 23 septembre 2013 : le prestataire chargé de l’AMO (assistance à maître d’ouvrage) est Risk Partenaires.

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