CSFPT DU 17 SEPTEMBRE 2014

Le 29/09/2014

Dans SEPTEMBRE 2014

Lors de l'Assemblée Plénière du 17 septembre 2014, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a examiné 3 projets de décret.

Entretien professionnel dans la fonction publique territoriale :

Le projet de décret vise à mettre en oeuvre, de façon pérenne, l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale, suite à l’expérimentation effectuée depuis plusieurs années auprès des collectivités territoriales.

Selon ce texte, l'entretien professionnel sera obligatoire à compter du 1er janvier 2015.

Ce texte a fait l'objet d'un vote défavorable.

A la CUS, l'entretien professionnel devrait se substituer à l'EAP (entretien annuel de progrès).

Carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C :

Le projet de décret modifie le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Il a pour objet de réviser :

d'une part, la prise en compte de l’ancienneté des agents relevant de l’échelle 5 lors d’un avancement de grade à l’échelle 6, afin d’éviter des inversions de carrières (entrée en vigueur : 1er janvier 2015),
d'aute part, la situation des agents reclassés au 3ème échelon de l’échelle 6 (entrée en vigueur : au lendemain de la publication au JO).

Ce texte a fait l'objet d'un vote favorable.

Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale :

Le projet de décret modifie le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.

Ce texte a fait l'objet d'un vote défavorable.

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