PROJET DE DÉCRET SUR LE TELETRAVAIL

Le 29/09/2015

Dans SEPTEMBRE 2015

Lors de sa séance du 24 septembre 2015, le Conseil commun de la fonction publique a émis un avis favorable sur le projet de décret précisant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans les trois versants de la fonction publique.

L'UNSA a émis un avis favorable.

Le décret sera publié avant la fin de l'année.

Il sera complété par un guide juridique destiné à accompagner les employeurs et à informer les agents sur la mise en œuvre de ce nouveau droit.