Lors de sa séance du 24 septembre 2015, le Conseil commun de la fonction publique a émis un avis favorable sur le projet de décret précisant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans les trois versants de la fonction publique.
L'UNSA a émis un avis favorable.
Le décret sera publié avant la fin de l'année.
Il sera complété par un guide juridique destiné à accompagner les employeurs et à informer les agents sur la mise en œuvre de ce nouveau droit.