INDICATEURS DU RAPPORT SUR L'ETAT DE LA COLLECTIVITE

Dans SEPTEMBRE 2017

L'arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 9 septembre 2017.