INDICATEURS DU RAPPORT SUR L'ETAT DE LA COLLECTIVITE

Le 09/09/2017

Dans SEPTEMBRE 2017

L'arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 9 septembre 2017.