SEPTEMBRE 2019

Dans le cadre de la mise en oeuvre du RIFSEEP, l'administration a négocié avec les seules organisations syndicales représentées au comité technique (CGT, CFDT, FAFPT, SPT67) un dispositif d'indemnisation des heures de dimanche remplaçant celui des "heures spécifiques" bénéficiant aux agents-tes travaillant les dimanches dans le cadre des 35 heures (hors adjoints du patrimoine / agents-es de surveillance des musées).

Ce nouveau dispositif est nettement moins avantageux que l'ancien.

Le taux de l'heure spécifique attribué pour le travail des dimanches varie en fonction de l'indice détenu; il est compris entre 6,50 € (correspondant à l'indice brut 348, indice le plus bas dans la fonction publique) et 8,29 € (taux plafond correspondant à l'indice brut 480).

Le projet de délibération sur le RIFSEEP prévoit de fixer l'indemnisation horaire de manière uniforme à 7 € (voir page 5 de l'Annexe 2 du projet de délibération).

Certes, les agents-es classés-ées à l'indice brut 381, pour lesquels-elles le taux de l'heure spécifique est fixé à 6,99 €, et en-dessous, seraient gagnants-es  dans l'immédiat, mais seraient perdants-es après avoir dépassé l'indice brut 381, puisque l'indemnisation horaire resterait bloquée à 7 €.

Les agents-es classés-ées au-dessus de l'indice brut 381 seraient totalement perdants-es, puisque l'indemnisation horaire serait bloquée au niveau atteint dans le dispositif actuel des horaires spécifiques.