FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B

Le 02/09/2022

Dans SEPTEMBRE 2022

Au Journal Officiel du 1^er septembre 2022 ont été publiés les deux décrets suivants :

décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale.

Le premier décret procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et grades.

Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant notamment les modalités d'avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.

Le deuxième décret modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux premier et deuxième grades des cadres d'emplois de la catégorie B.

Les décrets sont entrés en vigueur le 1^er septembre 2022.

B catégorie B carrière échelonnement indiciaire