CANARD 2014

CANARD JANVIER 2014 

D’actu :

• Abrogation de la journée de carence
• CSFPT du 10 décembre 2013

Les brèves statutaires :

• CSFPT bilan d’activité 2013
• Droit à l’information sur les retraites pour la génération 1958
• Rapport annuel sur l’égalité professionnelle

CANARD FÉVRIER 2014 

Dossier :

• Les fonctionnaires comme les agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale bénéficient d’un certain nombre de droits et obligations, reconnus par la Loi du 13 Juillet 1983
• Des fonctionnaires territoriaux

D’actu :

• Revalorisation de la catégorie C
• Pension de retraite à taux plein

CANARD MARS 2014 

Dossier : 

• Les fonctionnaires comme les agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale bénéficient d’un certain nombre de droits, reconnus en particulier par la Loi du 13 Juillet 2014
• Égalité homme/femme

CANARD AVRIL 2014 

Dossier :

• Les obligations (part.1)
• Jurisprudence : … et si on en parlait

CANARD MAI 2014 

Dossier :

• Les obligations (part.2)

Les brèves statutaires :

• Groupes hiérarchiques dans la Fonction Publique Territoriale
• Prise en compte de la GIPA dans la retraite additionnelle

CANARD JUIN 2014 

Dossier :

• Le dossier individuel

Bon à savoir :

• Coup de  pouce au pouvoir d’achat
• Solidarité : Don de congé à un parent d’une enfant malade
• Congé de maladie : Sans contrôle par un médecin assermenté, la radiation pour abandon de poste est illégale