EDITO DU 8 DÉCEMBRE 2011
En attendant la fin du triple AAA...
A chaque jour, sa peine ...
Les annonces de plans d'austérité s'accélèrent, soit-disant pour éviter la perte du fameux triple AAA.
Alors que, tous les jours ou presque, le gouvernement déclare que des solutions ont été trouvées pour mettre un terme à la crise financière !
Crise financière, qui a entraîné une crise économique et sociale.
La crise, certes réelle, n'est-elle pas utilisée pour remettre en cause notre modèle social ?
Accélération de la mise en place de la retraite à 62 ans, remise en cause des 35 heures, instauration d'une journée de carence en cas de maladie dans la fonction publique, ....
Un ancien ministre propose d'augmenter la durée de travail hebdomadaire des fonctionnaires jusqu'à 3 heures, ... non rémunérées. Travailler plus pour gagner pas plus !!!
La journée de carence pénalisera une deuxième fois les agents malades ... Cette mesure, couplée à d'autres (taxation plus forte des mutuelles et diminution des indemnités journalières en cas de maladie dans le privé), ne préfigure-t-elle pas l'abandon de notre système de sécurité sociale ?
EDITO DU 20 OCTOBRE 2011
Au milieu du gué ....
Le syndicat UNSA Territoriaux de la CUS a tenu le 17 octobre 2011 sa 4e Assemblée Générale.
Celle-ci se situait à mi-chemin entre les élections professionnelles de 2008 et les élections professionnelles de 2014, qui verront la mise en oeuvre, pour la fonction publique territoriale, des nouvelles dispositions issues de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2011 relative au renouveau du dialogue social dans la fonction publique.
Des militants de l'Union Départementale UNSA Territoriaux du Bas-Rhin nous ont honoré de leur présence.
Dans la résolution générale, des thèmes de travail ont été fixés au comité syndical pour l'année à venir. Ils portent notamment sur :
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la charte "mobilité",
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les conditions de travail,
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la déprécarisation,
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les contre-visites médicales,
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la convention "ATSEM".
Un point particulier de l'ordre du jour a été consacré à l'action sociale à la CUS : Amicale du personnel et mut'est.
Il a été noté avec satisfaction le développement de l'UNSA au niveau des territoriaux du Bas-Rhin. C'est notamment le cas à la CUS !
Après l'Assemblée Générale, les participants se sont retrouvés pour un moment de convivialité dans les locaux de l'Immeuble de la Bourse du syndicat UNSATerritoriaux de la CUS.
EDITO DU 20 SEPTEMBRE 2011
Un impôt sur la maladie, c'est une blague ?
Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé le 24 août 2011 un plan d’économies devant rapporter à l’Etat 1 milliard d'euros en 2011 et 11 milliards en 2012.
Il augmente à 7 % la taxation des complémentaires santé, pour atteindre 2,2 milliards d'euros par an dès 2012.
Le Parlement a adopté définitivement cette mesure injuste et coûteuse le 8 septembre 2011 (loi n° 2011 - 1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011) !
Ce nouvel impôt déguisé va peser doublement sur les finances des ménages.
Les adhérents des mutuelles devront supporter une augmentation de leur cotisation. Les mutuelles calculent au plus juste leur budget pour permettre aux adhérents, ainsi qu’à leur famille, d’accéder à des soins de qualité pour une dépense supportable.
Et, il est évident que ce mauvais coup porté aux populations les plus fragiles va accroître les dépenses de notre système d’assurance maladie, financé par tous les Français.
Mais rien n’est joué !
Il est encore possible d’infléchir les choix du gouvernement lors du prochain examen du projet de loi de finances pour 2012, si un maximum de mutualistes se mobilisent pour défendre l’accès aux soins de tous.
Le syndicat UNSATerritoriaux de la CUS soutient pleinement la campagne lancée par la Mutualité Française contre l'impôt Fillon.
Signez massivement en ligne la pétition :
EDITO DU 28 JUIN 2011
Réforme de la catégorie B
La réforme de la catégorie B se met en place cahin-caha dans la fonction publique territoriale.
Alors que le 31 décembre 2011, date limite prévue pour la mise en place complète de la réforme, arrive à échéance dans 6 mois, seules 4 filières ont été "réformées" à ce jour : technique, police municipale, animation et sportive.
La filière administrative, qui regroupe plus de la moitié des agents de catégorie B, n'a toujours pas été présentée au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, bien que les travaux du groupe de travail aient été clos le .... 10 décembre 2010.
Mais, selon la DGCL, les dernières filières devraient être examinées par le CSFPT lors de sa séance de septembre 2011.
Dans l'Info du 27 mars 2010 , nous déplorions la remise en place de quotas concernant les avancements de grade.
Pour les techniciens, dans la perspective de la Commission Administrative Paritaire du 5 juillet 2011, le constat est sans appel :
Edito du 30 mars 2011
Amélioration de la situation des contractuels ....
Lors de son bureau national du 29 mars 2011, l’UNSA Fonction Publique a décidé de signer l’accord relatif à l’amélioration de la situation des agents contractuels dans la Fonction publique.
CFDT, CFTC, CGC, CGT et FO ont fait de même.
L’UNSA Fonction Publique se satisfait de la réaffirmation forte du principe de l’occupation des emplois permanents de la fonction publique par des fonctionnaires titulaires, le recours au contrat devant rester l’exception.
L’UNSAFonction Publique sera particulièrement attentive à la mise en œuvre réelle des dispositions favorables contenues dans l'accord et veillera, en particulier lors de l’examen du futur projet de loi par le Parlement (à partir de l'automne 2011), à sa bonne déclinaison.
Au niveau de la CUS, les négociations sur la déprécarisation à la Direction de l'Education et de la petite enfance ont tendance à "déraper" sur d'autres sujets : externalisations, absentéisme, ...
Alors que plus de 50 ATSEM (15 % de l'effectif), en attente de réussite au concours, sont sur des CDD (contrats à durée déterminée), bloquées au 1er échelon de leur grade. Et, de plus, le concours d'ATSEM, programmé le 19 octobre 2011, vient d'être annulé par le Centre de Gestion du Haut-Rhin !
EDITO DU 18 FÉVRIER 2011
Réparation d'une injustice
Une circulaire du ministre de l'intérieur du 20 janvier 2011 vient réparer une injustice préjudiciable à certains agents classés sur l'échelle 3 de la catégorie C. Elle trouvait son origine dans un oubli au niveau d'un texte.
Depuis 2010, les adjoints techniques de 2e classe, les adjoints administratifs de 2e classe, les adjoints du patrimoine de 2e classe, etc... peuvent bénéficier d'un avancement au grade supérieur "au choix", en plus l'avancement après examen professionnel.
Pour cela, ils doivent remplir 2 conditions :
Or, les agents qui, antérieurement à la fusion des échelles 2 et 3 intervenue avec effet du 1er novembre 2005, avaient bénéficié d'un avancement de grade sur l'échelle 3, avaient été reclassés avec une ancienneté démarrant au 1er novembre 2005, alors que le reclassement ne leur avait pas rapporté un seul centime.
Les anciens agents d'entretien qualifiés, les anciens agents administratifs qualifiés, les anciens agents du patrimoine de 1re classe, etc..., ne pouvaient donc remplir la condition des 10 ans de services effectifs dans le grade que le 1er novembre 2015, et donc bénéficier d'un avancement de grade au plus tôt que le 1er novembre 2015.
La circulaire du 20 janvier 2011 indique que l'ancienneté démarre à partir de la date de nomination dans le grade d'agent d'entretien qualifié, d'agent administratif qualifié, d'agent du patrimoine de 1re classe, etc...
Un exemple : un agent d'entretien avait bénéficié d'un avancement au grade d'agent d'entretien qualifié le 1er janvier 1995. Au 1er janvier 2011, cet agent (reclassé depuis adjoint technique de 2e classe) justifie de 16 ans de services effectifs. Il est donc promouvable au grade d'adjoint technique de 1re classe au 1er janvier 2011. Il était d'ailleurs déjà promouvable au 1er janvier 2010.
L'UNSA était déjà intervenue auprès de l'administration avant la parution de la circulaire du 20 janvier 2011.
Par message du 17 février 2011, l'UNSA est réintervenue auprès de l'administration, en demandant la régularisation de la situation des agents concernés dans le cadre tout moins des promotions 2011.
Par message du 18 février 2011, l'administration nous a répondu que la situation de chaque agent concerné allait être analysée au vu de la circulaire.
Les agents concernés seront informés après cette étude.
EDITO DU 10 JANVIER 2011
L'année 2011 commence fort !
Certains hommes politiques ont vraiment eu du mal à passer le réveillon ....
Après le recul social qu'a représenté en 2010 la réforme des retraites, il y a eu dans les premiers jours de l'année un feu nourri contre les 35 heures !
De tous bords ....
Toucher à la durée légale du travail, voire la supprimer, constituerait pour l'UNSA une régression insupportable.
Le jeu à peine calmé - mais, le Président de la République a eu une position plutôt ambiguë sur le sujet des 35 heures -, le Président du groupe majoritaire à l'Assemblée Nationale a semé le trouble, par ses propos provocateurs, en prônant le développement du contrat dans la fonction publique !
L'UNSA est profondément attachée à une Fonction Publique disposant d'un statut général.
Et ces annonces risquent de nuire aux négociations sur les non titulaires qui se sont ouvertes le 11 janvier 2011 et qu'attendent un grand nombre d'agents non titulaires, souvent en situation de grande précarité.
Dire que nous sommes encore en début d'année !