1ER SEMESTRE 2008

• Décret n° 2008-32 du 9 janvier 2008 relatif aux conditions d’indemnisation du congé de paternité
  
  
• Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l’indemnisation du congé de paternité

• Arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle du formulaire «Avis d’arrêt de travail»

JO du 19 janvier 2008

• Décret n° 2008-59 du 17 janvier 2008 pris pour l’application aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des dispositions de l’article 29-5 de la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom

 JO du 31 janvier 2008

• Arrêté du 3 janvier 2008 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2008)   

• Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat

• Arrêté du 23 janvier 2008 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs en chef territoriaux et fixant la liste des centres d'épreuves écrites (session 2008)

JO du 22 février 2008 

• Décret n° 2008-152 du 20 février 2008 modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale

JO du 28 février 2008

• Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale

JO du 29 février 2008

• Décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1ermars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

• Décret n° 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires

JO du 8 mars 2008

• Rectificatif au décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1ermars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

JO du 19 mars 2008

• Arrêté du 10 mars 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

JO du 29 mars 2008

• Décret n° 2008-287du 27 mars 2008 relatif au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire

• Décret n° 2008-288du 27 mars 2008 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutementdes conservateurs territoriaux du patrimoine

JO du 30 mars 2008

• Arrêté du 4 février 2008 fixant les dates des épreuves et portant ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade de contrôleur territorial de travaux par voie de promotion interne (session 2008)

• Arrêté du 4 février 2008 fixant les dates des épreuves et portant ouverture des deux examens professionnels d’accès au grade d’ingénieur territorial par voie de promotion interne (session 2008)

• Arrêté du 4 février 2008 fixant les dates des épreuves et portant ouverture au titre de l’année 2008 de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des chefs de service de police municipale 

• Arrêté du 4 mars 2008 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

• Arrêté du 31 mars 2008 portant ouverture de concours pour l’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2008)

JO du 6 avril 2008

• Décret n° 2008-315 du 4 avril 2008 portant modification du décret n° 93-398 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux et des assistants territoriaux médico-techniques

JO du 9 avril 2008

• Décret n° 2008-327 du 7 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

JO du 16 avril 2008

• Décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

• Décret n° 2008-349 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite 

JO du 17 avril 2008

• Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité

JO du 25 avril 2008

• Décret n° 2008-400 du 24 avril 2008portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

• Arrêté du 18 mars 2008 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2008)

• Arrêté du 18 mars 2008 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours pour le recrutement des attachés territoriaux session 2008

JO du 29 avril 2008

• Arrêté du 25 avril 2008 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

JO du 7 mai 2008

• Décret n° 2008-431 du 5 mai 2008 portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale

JO du 18 mai 2008

• Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation

JO du 31 mai 2008

• Décret n° 2008-506 du 29 mai 2008 relatif aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

JO du 1er juin 2008

• Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux  

• Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

• Arrêté du 4 février 2008 fixant les dates des épreuves et portant ouverture des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale (session 2008)

JO du 7 juin 2008

• Le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

JO du 13 juin 2008

• Arrêté du 5 juin 2008 fixant la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

JO du 14 juin 2008

• Arrêté du 27 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial

JO du 20 juin 2008 

• Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux

JO du 21 juin 2008

• Rectificatif au décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

JO du 28 juin 2008

• Décret n° 2008-617 du 27 juin 2008 portant relèvement du salaire minimum de croissance
   
• Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation