JO du 3 janvier 2009
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Arrêté du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
JO du 11 janvier 2009
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Arrêté du 3 décembre 2008 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2009)
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Arrêté du 3 décembre 2008 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2009)
JO du 22 janvier 2009
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Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 abrogeant diverses dispositions relatives à la formation avant titularisation et à la formation d’adaptation à l’emploi
JO du 5 février 2009
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Arrêté du 4 décembre 2008 portant ouverture de concours pour l’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2009)
JO du 8 février 2009
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Décret n° 2009-129 du 6 février 2009 portant approbation de la convention type prévue à l’article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
JO du 14 février 2009
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Arrêté du 28 janvier 2009 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
JO du 17 février 2009
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Arrêté du 4 février 2009 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
JO du 28 février 2009
Arrêté du 24 février 2009 portant ouverture de concours pour l’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2009)
JO du 4 mars 2009
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Arrêté du 5 février 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux et fixant la liste des centres d’épreuves écrites (session 2009)
JO du 22 mars 2009
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Arrêté du 11 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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Arrêté du 13 mars 2009portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
JO du 26 mars 2009
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Arrêté du 5 février 2009 fixant les dates des épreuves et portant ouverture au titre de l'année 2009 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emploi des chefs de service de police municipale
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Arrêté du 5 février 2009 fixant les dates des épreuves et portant ouverture des deux examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne (session 2009)
JO du 3 avril 2009
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Arrêté du 5 mars 2009 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, des bibliothécaires territoriaux et des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
JO du 4 avril 2009
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Arrêté du 27 mars 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
JO du 7 avril 2009
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Arrêté du 1er avril 2009 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l’article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
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Arrêté du 31 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
JO du 23 avril 2009
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Arrêté du 25 mars 2009 fixant la date des épreuves et portant ouverture de concours pour le recrutement des attachés territoriaux (session 2009)
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Arrêté du 13 mars 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2009)
JO du 23 mai 2009
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Décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
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Arrêté du 20 mai 2009 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat au titre de 2009
JO du 26 mai 2009
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Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l’arrêté du 5 février 2009 relatif aux dates des épreuves et à l’ouverture au titre de l’année 2009 de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
JO du 24 juin 2009
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Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux
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Décret n° 2009-765 du 23 juin 2009 relatif à la formation dans le domaine de la protection de l’enfance en danger et modifiant l’article D. 542-1 du code de l’éducation
JO du 26 juin 2009
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Décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance