Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de concours interne et externe d’attaché territorial de conservation du patrimoine
JO du 26 janvier 2010
Arrêté du 7 janvier 2010 portant ouverture d’un examen professionnel d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
JO du 29 janvier 2010
Arrêté du 6 janvier 2010 portant ouverture par le Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour l’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2010)
JO du 2 février 2010
Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d’assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
JO du 4 février 2010
Arrêté du 11 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d’accès au grade d'attaché principal territorial
JO du 5 février 2010
Arrêté du 26 janvier 2010 portant ouverture de concours interne et externe d’attaché territorial de conservation du patrimoine
JO du 10 février 2010
Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d’un concours externe d’ingénieur territorial
Arrêté du 29 janvier 2010 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
JO du 27 février 2010
Arrêté du 4 février 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
JO du 28 février 2010
Arrêté du 9 février 2010 portant ouverture par le Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour l’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2010)
JO du 3 mars 2010
Loi n° 2010 - 209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
JO du 24 mars 2010
Décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d’accueil des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans un corps, un cadre d’emplois ou un emploi de la fonction publique française
JO du 26 mars 2010
Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
JO du 8 mai 2010
Arrêté du 22 février 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2010)
JO du 15 mai 2010
Rectificatif à l'arrêté du 22 février 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2010)
JO du 20 mai 2010
Arrêté du 7 mai 2010 modifiant l’arrêté du 10 avril 2007 fixant la listedes professions prises en compte pour le classement dans lescadres d’emplois relevant du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
JO du 22 mai 2010
Décret n° 2010-531du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Arrêté du 3 mai 2010 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat au titre de l’année 2010
JO du 27 mai 2010
Décret n° 2010-544 du 26 mai 2010 modifiant le décret n° 2000-276du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale
Arrêté du 26 mai 2010 relatif aux précautions d’emploi du pistolet à impulsions électriques par les agents de police municipale
JO du 12 juin 2010
Arrêté du 18 mai 2010 organisant un examen professionnel de directeur de police municipale
JO du 17 juin 2010
Arrêté du 18 mai 2010 portant ouverture d’un examen professionnel de chef de service de police municipale de classe excptionnelle
JO du 22 juin 2010
Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
JO du 30 juin 2010
Décretn°2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article 76-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale