1ER SEMESTRE 2012

JO du 8 janvier 2012

• Arrêté du 15 décembre 2011 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2011)

 JO du 12 janvier 2012

• Décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimul de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

JO du 14 janvier 2012

• Arrêté du  6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

• Arrêté du 19 décembre 2011 portant ouverture de concours de conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2012)

JO du 24 janvier 2012 

• Arrêté du  12 janvier 2012 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

• Décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique

 JO du 3 février 2012

• Arrêté du 23 janvier 2012 portant ouverture d'un concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2^e  classe au titre de la session 2012 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion du Doubs, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l’Yonne, du Territoire de Belfort, de l’Aube, du Jura, de la Haute-Marne, de la Moselle et avec le centre de gestion du Rhône, coordonnateur de la région Rhône-Alpes

JO du 4 février 2012 

• Arrêté du 19 janvier 2012 rectifiant l'arrêté du  6 janvier  2012 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2011 portant ouverture en 2011 d’un concours externe d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention-cadre mutualisée avec les centres de gestion des Ardennes, de l’Aube, de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute- Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l’Yonne et du Territoire de Belfort

• Arrêté du 2 février 2012 portant ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement dans le cadre des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2012) 

JO du 13 mars 2012

• Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

JO du 6 avril 2012 

• Décision n° 2012-VP-29 du 30 mars 2012 portant habilitation de la société APRECIALIS à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales 

• Décision n° 2012-VP-30 du 30 mars 2012 portant habilitation de la société Winter & Associés à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales

JO du 12 avril 2012

• Arrêté du 27 mars 2012 portant ouverture au titre de l’année 2012 de concours organisés pour le recrutement des attachés territoriaux

• Arrêté du  20 mars 2012 fixant au titre de l’année 2012 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

JO du 25 avril 2012

• Décret n° 2012-551 du 23 avril 2012 relatif au versement en capital ou selon une périodicité autre que mensuelle des pensions relevant de l’article L. 90 du code des pensions civiles et militaires de retraites
   
• Décret n°  2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale

JO du 27 avril 2012

• Arrêté du 10 avril 2012 portant ouverture au titre de l’année 2012 des concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives

JO du 28 avril 2012

• Arrêté du 10 avril 2012 portant ouverture des concours 2012 d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2^e classe

• Arrêté du 19 avril 2012 portant ouverture de l'examen professionnel 2012 d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2^e classe 

JO du 2 mai 2012 

• Arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèque (session 2012)

• Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

JO du 4 mai 2012

• Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixant les modalités et les limites de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics

• Décret n° 2012-625 du 3 mai 2012 fixant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements

JO du 10 mai 2012

• Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement

 JO du 27 mai 2012

• Arrêté du 10 mai 2012 portant ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2012)

JO du 29 juin 2012

• Décret n° 2012-828 du 28 juin 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance