Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique
JO du 26 janvier 2013
Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisationdu temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
JO du 26 février 2013
Arrêté du 6 février 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
JO du 19 mars 2013
Arrêté du 20 février 2013 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2013)
JO du 21 mars 2013
Arrêté du 7 mars 2013 portant ouverture au titre de la session 2013 des concours externe, interne et troisième concours d’accès au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion du Doubs, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l’Yonne, du Territoire de Belfort, de la Haute-Marne et de la Moselle
JO du 22 mars 2013
Arrêté du 7 mars 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
JO du 23 avril 2013
Arrêté du 29 mars 2013 portant ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2013)
JO du 2 mai 2013
Décret n° 2013-365du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l’amiante
JO du 4 mai 2013
Arrêté du 18 avril 2013 fixant au titre de l’année 2013 les éléments à prendre en compte pour le calculde l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
JO du 12 juin 2013
Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
Décret n° 2013-491du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d’emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale
Décret n° 2013-492du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs
Décret n° 2013-493 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs
Décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants
JO du 28 juin 2013
Décret n° 2013-550 du 26 juin 2013 relatif à l'armement desagents de police municipaleet portant extension et adaptation à la Polynésie française de ces dispositions