Décret n° 2014-33du 14 janvier 2014 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.
JO du 21 janvier 2014
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.
JO du 28 janvier 2014
Loi n° 2014-58du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
JO du 31 janvier 2014
Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale
Décret n° 2014-82 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale
Décret n° 2014-83 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
Décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux
JO du 27 février 2014
Arrêté du 10 février 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 de concours organisés pour le recrutement des attachés territoriaux
JO du 4 mars 2014
Arrêté du 20 février 2014 portant organisation d'un examen professionneld'avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe dans les spécialités «musique» et «art dramatique» (session 2014)
JO du 5 mars 2014
Arrêté du 20 février 2014 portant ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe par voie d’avancement de grade, spécialités «danse» (toutes disciplines) et «arts plastiques» (session 2014)
JO du 12 mars 2014
Arrêté du 3 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 les éléments à prendre en compte pour le calculde l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
JO du 20 mars 2014
Décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des «carrières longues»
JO du 28 mars 2014
Arrêté du 13 mars 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 de l’examen professionnel par voie d’avancement de grade au grade d’animateur territorial principal de 1ère classe.
Arrêté du 13 mars 2014portant ouverture au titre de l’année 2014 de l’examen professionnel par voie d’avancement de grade d’animateur territorial principal de 2ème classe
Arrêté du 13 mars 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 de l’examen professionnel par voie de promotion interne au grade d’animateur territorial principal de 2ème classe