Décret n° 2016-845du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA).
Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA).
JO du 18 juin 2016
Décret n° 2016-810 du 16 juin 2016 modifiant l'article R. 37 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
JO du 12 juin 2016
Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
JO du 1er juin 2016
Décret n° 2016-717 du 30 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.
JO du 26 mai 2016
Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.
JO du 14 mai 2016
Décret n° 2016-594 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B.
Décret n° 2016-595 modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois sociaux de catégorie B.
Décret n° 2016-596 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.
Décret n° 2016-597 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B.
Décret n° 2016-598 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A.
Décret n° 2016-599 modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs.
Décret n° 2016-600 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A.
Décret n° 2016-601 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B.
Décret n° 2016-602 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de catégorie B.
Décret n° 2016-603 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B.
Décret n° 2016-604 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C.
Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points ».
JO du 21 avril 2016
Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
JO du 4 mars 2016
Arrêté du 27 février 2016 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux.
Arrêté du 27 février 2016 fixant leprogramme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux et de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.
JO du 27 février 2016
Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux.
Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.
Décret n° 2016-202 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux.
Décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux.
Décret n° 2016-204 du 26 février 2016 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves ingénieurs en chef territoriaux.
Décret n° 2016-205 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux.
Décret n° 2016-206 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux.
Décret n° 2016-207 du 26 février 2016 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.
Décret n° 2016-208 du 26 février 2016 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux.
JO du 12 février 2016
Arrêté du 29 janvier 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours organisés pour le recrutement d'attachés territoriaux par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.
Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans lafonction publique et la magistrature.
JO du 20 janvier 2016
Arrêté du 4 janvier 2016 portant ouverture d'un concours de recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs spécialités éducation spécialisée et conseil en économie sociale et familiale par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs.