Décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008 modifiant diverses dispositions relatives au détachement dans la fonction publique territoriale
JO du 13 juillet 2008
Décret n° 2008-693 du 11 juillet 2008 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
JO du 16 juillet 2008
Arrêté du 23 juin 2008 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique(session 2009)
JO du 3 août 2008
Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
JO du 7 août 2008
Arrêté du 1er juillet 2008 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2009)
JO du 8 août 2008
Arrêté du 1er juillet 2008 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2009)
JO du 14 août 2008
Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les programmes des matières de la première épreuve écrite d'admissibilité des concoursd'accès au corps des conservateurs du patrimoine et de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour l'année 2009
JO du 20 août 2008
Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 12 avril 2002 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
Arrêté du23 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale
JO du 21 août 2008
Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
JO du 24 août 2008
Décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation
JO du 30 août 2008
Arrêté du26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat
JO du 11 septembre 2008
Arrêté du 1er juillet 2008 portant ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe (session 2009)
Arrêté du 1er juillet 2008 portant ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (session 2009)
JO du 17 septembre 2008
Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Arrêté du 22 août 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
JO du 23 septembre 2008
Décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armementdes agents de police municipale
JO du 24 septembre 2008
Décret n° 2008-996 du 23 septembre 2008 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Arrêté du 23 septembre 2008modifiantl'arrêté du 30 décembre 1970relatif aux modalités de fonctionnementdu régime de retraites complémentaire des assurances socialesinstitué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
JO du 3 octobre 2008
Décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter du 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
JO du 5 octobre 2008
Arrêté du 30 septembre 2008 fixant les dates des épreuves et portant ouverture au titre de l'année 2009 de l'examen professionnel d'accès par voie depromotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
JO du 7 octobre 2008
Arrêté du 3 septembre 2008 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux (session 2009)
JO du 8 octobre 2008
Arrêté du 25 septembre 2008 relatif au contenu de la formation prévue à l'article D. 226-1-2 du code de l'action sociale et des familles
JO du 12 octobre 2008
Arrêté du 1er octobre 2008 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie, spécialités musique et arts plastiques (session 2009)
JO du 17 octobre 2008
Arrêté du 24 septembre 2008 portant ouverture en 2009 de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
JO du 18 octobre 2008
Rectificatifà l'arrêtédu 1er juillet 2008portant ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionneld'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (session 2009)
JO du 24 octobre 2008
Décret n° 2008-1078 du 22 octobre 2008 portant création du comité pour la réforme des collectivités locales
JO du 31 octobre 2008
Arrêté du 8 octobre 2008modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008fixant les dates des épreuves et portantouverture au titre de l'année 2009 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
JO du 4 novembre 2008
Un arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
JO du 6 novembre 2008
Arrêté du 2 octobre 2008modifiant la date des épreuves et portant ouverture des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2009)
Arrêté du 2 octobre 2008modifiant la date des épreuves et portant ouverture des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2009)
JO du 7 novembre 2008
Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2009)
JO du 18 novembre 2008
Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière
JO du 27 novembre 2008
Arrêté du 3 novembre 2008 portant ouverture et fixant la date des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial(session 2009)
JO du 11 décembre 2008
Décret n° 2008-1288 du 9 décembre 2008 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations
JO du 18 décembre 2008
Loi n° 2008-1330du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité socialepour 2009
JO du 24 décembre 2008
Décret n° 2008-1383 du 19 décembre 2008 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité
JO du 26 décembre 2008
Arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse
JO du 28 décembre 2008
Arrêté du 17 décembre 2008 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2008)
JO du 31 décembre 2008
Décret n° 2008-1514 du 30 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et au régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques
Décret n° 2008-1451 du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Décret n° 2008-1449 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie Cdes fonctionnaires territoriaux
Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes