Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré
JO du 11 juillet 2009
Rectificatif au décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré
JO du 1er août 2009
Rectificatif au décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré
JO du 6 août 2009
Loi n° 2009 - 972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
JO du 26 août 2009
Arrêté du 13 août 2009 fixant les programmes des matières de la première épreuve écrite d’admissibilité des concours d’accès au corps des conservateurs du patrimoine et de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour l’année 2010
JO du 1er octobre 2009
Décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
JO du 16 octobre 2009
Arrêté du 8 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains examens professionnels de la fonction publique territoriale
JO du 21 novembre 2009
Décret n° 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l'article D. 712-20 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités d'attribution du capital décès aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires
JO du 27 novembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale
JO du 4 décembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant les modalités d’organisation des examens professionnels de certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
JO du 19 décembre 2009
Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d’emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale
Décret n° 2009-1583du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions indiciaires relatives à des cadres d’emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale
JO du 20 décembre 2009
Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
JO du 23 décembre 2009
Arrêté du 10 décembre 2009 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, session 2009
JO du 27 décembre 2009
Loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
JO du 31 décembre 2009
Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d’emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale