Décret n° 2011-796 du 30 juin 2011 relatif à la supression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
JO du 21 juillet 2011
Arrêté du 8 juillet 2011fixantle programme des épreuves du concours interne et du troisième concourspourlerecrutementdes animateurs territoriaux principaux de 2e classe
JO du 23 juillet 2011
Arrêté du 15 juillet 2011fixantle programme des épreuves des concours et examens professionnels pour l’accès au grade de technicien, technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1ère classe du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
JO du 2 août 2011
Décret n° 2011-916 du 1er août 2011 portant application de l'article 17 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1955
JO du 4 août 2011
Décret n° 2011-938 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
JO du 11 août 2011
Arrêté du 7 juillet 2011fixant le nombre de postesouverts aux concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2011)
JO du 12 août 2011
Arrêté du 26 juillet 2011annulant l’arrêté du30 mai 2011portant ouverture de l’examen professionnel 2012 d’éducateurs territorial des activités physiques et sportives
JO du 13 août 2011
Arrêté du 26 juillet 2011annulant l’arrêté du 26 avril 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives
JO du 26 août 2011
Décret n° 2011-999 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux
JO du 11 septembre 2011
Arrêté du 16 août 2011 fixant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2011)
Décret n° 2011-110 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine
JO du 29 septembre 2011
Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture des concours au titre de l'année 2012 de technicien territorial
JO du 7 octobre 2011
Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l’extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits staturaires à congé maladie, de longue maladie ou de longue durée des agentsde la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territorialeet de la fonction publique hospitalière
JO du 29 octobre 2011
Arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics de santé et des collectivités territorialesautorisés à participer à l’expérimentation mentionnée au V de l’article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
JO du 10 novembre 2011
Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Arrêtédu8 novembre 2011relatifaux majorations de cotisationsprévuesparledécretn° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Arrêtédu8 novembre 2011relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation des prestataires habilités à délivrer les labels pour les contrats de règlement ouvrant droit à participation à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale
Arrêtédu8 novembre 2011 relatif aux aux critères de choix des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant dans le cas d’une convention de participation
Arrêtédu8 novembre 2011relatif à l’avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l'Union européenne pour le choix des organismes en cas de convention de participation
JO du 25 novembre 2011
Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
JO du 29 novembre 2011
Arrêté du 12 octobre 2011 portant ouverture d'un examen professionnel au grade d'attaché principal territorial (session 2012)
JO du 30 novembre 2011
Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
JO du 10 décembre 2011
Arrêté du 1er décembre 2011 portant ouverture en 2011 d’un concours externe d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territorial du Bas-Rhin en convention-cadre mutualisée avec les centres de gestion des Ardennes, de l’Aube, de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l’Yonne et du Territoire de Belfort
JO du 16 décembre 2011
Décret n° 2011-1879du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l’article 11 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Décret n° 2011-1880 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l’article 17 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particuliier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Décret n° 2011-1881du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l’article 17 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant staut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Décret n° 2011-1882du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
JO du 18 décembre 2011
Arrêté du 12 décembre 2011 fixant le programme des épreuvres des concours et des examens professionnels pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
JO du 22 décembre 2011
Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012
JO du 23 décembre 2011
Décret n° 2011-1926du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de croissance
JO du 29 décembre 2011
Loi n° 2011-1977du 27 décembre 2011 de finances pour 2012
Décret n° 2011-2010du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux comissions administratives paritaires des collectivités territorialeset de leurs établissements publics