2EME SEMESTRE 2010

• Décret n° 2010-745 du 1^er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l'articles 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005

• Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

• Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

• Décret n° 2010-998 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

• Décret n° 2010-1067 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles
   
• Décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organsisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles

• Décret n° 2010-1079 du 13 septembre 2010 modifiant le décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l’exercice d'actitivés privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la comission de déontologie

• Arrêté du 10 septembre 2010 fixant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2010)

• Décret n° 2010-1217 du 14 octobre 2010 modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organiation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques

• Arrêté du 21 octobre 2010 portant ouverture d'un examen professionnel de chef de service de police municipale de classe normale (promotion interne) au titre de la session 2011

• Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

JO du 13 novembre 2010

JO du 16 novembre 2010

• Décret n° 2010-1398 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux

• Arrêté du 27 octobre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial

• Arrêté du 9 novembre 2010 portant ouverture de concours externe et interne de bibliothécaire territorial 

• Rectificatif à l'arrêté du 21 octobre 2010 portant ouverture d'un examen professionnel de chef de service de police municipale de classe normale (promotion interne)

• Arrêté du 15 novembre 2010  portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un examen professionnel  de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives

• Arrêté du 10 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un examen professionnel donnant accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe

• Arrêté du 2 décembre 2010 portant ouverture d’un concours externe, interne et d'un troisième concours d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoins et des bibliothèques 

• Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

• Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance
   
• Arrêté du 1er décembre 2010 portant ouverture d’un concours externe sur titre avec épreuve et d'un concours interne sur épreuve d'ingénieur territorial
   
• Rectificatif à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

• Arrêté du 20 décembre 2010 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2010) 

JO du 31 décembre 2010

• Décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l’âge d'ouverture du droit à la pension de retraite et portant application des articles 17, 20 (III) et 21 (III) de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraires
   
• Décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010 portant application de diverses dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l’Etat
   
• Décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010 portant application aux fonctionnaire, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l’Etat des articles 44 et 52 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
   
• Décret n° 2010-1742 du 30 décembre 2010 modifiant le décret du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
   
• Décret n° 2010-1744 du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'attribution du minimum garanti dans les régimes de retraite des fonctionnaires et des ouvriers de l’Etat
   
• Décret n° 2010-1748 du 30 décembre 2010 pris pour l’application de l'article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
   
• Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
   
• Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fontion publique et l’arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux règles comptables applicables à l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique