2EME SEMESTRE 2012

JO du 3 juillet 2012

• Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d’ouverture du droit à pension de  vieillesse

JO du 6 juillet 2012

• Décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

JO du 13 juillet 2012 

• Arrêté du 26 juin 2012 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (externe et interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2012)

JO du 19 juillet 2012 

• Arrêté du 12 juillet 2012 portant ouverture en 2013 des concours de recrutement (externe et interne) de professeurs territoriaux d’enseignement artistique spécialité « musique », discipline « violoncelle », par le centre départemental de gestion de la Haute-Saône en accord avec l’ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs

JO du 25 juillet 2012

• Arrêté du 17 juillet 2012 portant ouverture de l’examen professionnel 2013 (avancement de grade) d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1^re classe 

• Arrêté du 17 juillet 2012 portant ouverture de l’examen professionnel 2013 (avancement de grade) d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2^e classe 

JO du 31 juillet 2012

• Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

JO du 3 août 2012 

• Décret n° 2012-939 du 1^er août 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 12 du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
   

• Décret n° 2012-940 du 1^er août 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 18-II du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

• Décret n° 2012-941 du 1^er août 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 18-III du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

•  Décret n° 2012-942 du 1^er août 2012 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux

JO du 17 août 2012 

• Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012

JO du 5 septembre 2012 

• Décret n° 2012-1017 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 16-II du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique

• Décret n° 2012-1018 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 16-III du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique

• Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d’enseignement artistique

JO du 19 septembre 2012 

• Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l’article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
   
• Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques 

JO du 13 octobre 2012

• Décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale 

• Arrêté du 4 octobre 2012 portant ouverture de concours interne et externe d'attaché territorial de conservation du patrimoine 

• Arrêté du 25 octobre 2012 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (session 2013)

JO du 24 novembre 2012

• Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre Ier  de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

JO du 18 décembre 2012

• Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013

JO du 20 décembre 2012 

• Décret n° 2012-1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux
   
• Décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux
   
• Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
   
• Décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux
   
• Décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux
   

• Arrêté du 22 novembre 2012 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne d’ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l’Aube, de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l’Yonne et du Territoire de Belfort

JO du 21 décembre 2012

• Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) 

JO du 23 décembre 2012

• Décret n° 2012-1438 du 21 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques
   
• Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l’expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale

JO du 29 décembre 2012 

• Décret n° 2012-1487 du 27 décembre 2012 relatif à la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1956

JO du 30 décembre 2012 

• Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012