2EME SEMESTRE 2013

JO du 6 juillet 2013 

• Décret n° 2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale

• Décret n° 2013-589 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux 

JO du 7 juillet 2013

• Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale

JO du 19 juillet 2013 

JO du 20 juillet 2013 

• Décret n° 2013-644 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 15 du décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
   

• Décret n° 2013-645 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 19 du décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux 

JO du 19 juillet 2013 

JO du 30 juillet 2013

• Arrêté du 21 juin 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissementspublics territoriaux de l’ensemble du territoire national de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2^e classe (session 2014)

• Arrêté du 21 juin 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l’ensemble du territorial national de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2014) 

JO du 31 juillet 2013 

• Arrêté du 10 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives 

JO du 3 août 2013 

• Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

JO du 15 août 2013

• Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux
   
• Décret n° 2013-739 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux 

JO du 17 août 2013

• Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d’accès au grade de technicien principal de 2^e classe (session 2014) 

JO du 18 août 2013

• Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissementspublics territoriaux de l’ensemble du territoire national de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2^e classe (session 2014)
   

• Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l’ensemble du territorial national de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2014)

JO du 25 août 2013

• Décret n° 2013-766 du 23 août 2013 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux 

JO du 30 août 2013

• Arrêté du 11 juillet 2013 portant organisation de concours de technicien territorial (session 2014) 

JO du 13 septembre 2013 

• Arrêté du 4 septembre 2013 portant ouverture du concours d’éducateur territorial de jeunes enfants (session 2014) 

JO du 12 octobre 2013

JO du 15 décembre 2013

• Décret n° 2013-1155 du 13 décembre 2013 relatif à la durée d’assurance nécessaire pourbénéficier d’une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1957

• Arrêté du 26 novembre 2013 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2014)

JO du 22 décembre 2013

• Arrêté du 13 décembre 2013 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques

JO du 30 décembre 2013

• Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 

JO du 31 décembre 2013

• Décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d’allocations familiales

• Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique