Décret n° 2014-1750du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.
Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraitedes personnes handicapées et de leurs aidants familiaux.
JO du 28 décembre 2014
Décret n° 2014-1649 du 26 décembre 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
JO du 27 décembre 2014
Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.
JO du 26 décembre 2014
Décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «Eurométropole de Strasbourg».
Décret n° 2014-1598 du 23 décembre 2014 portant dispositions indiciaires applicables aux agents de police municipale et aux directeurs de police municipale.
Décret n° 2014-1597 du 23 décembre 2014 portant modification de diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de police municipale de la fonction publique territoriale.
JO du 18 décembre 2014
Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
JO du 24 octobre 2014
Décret n° 2014-1234 du 23 octobre 2014 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique.
JO du 5 octobre 2014
Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à laprocédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires.
JO du 21 septembre 2014
Décret n° 2014-1070 du 19 septembre 2014 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale de divers cadres d'emplois de lapolice municipale.
JO du 18 septembre 2014
Décret n° 2014-1058 du 16 septembre 2014 fixant lesmodalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des puéricultrices territoriales.
Décret n° 2014-1057 du 16 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux.
JO du 27 août 2014
Décret n° 2014-973 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisationdu concourspour le recrutement des agents de police municipale.
JO du 3 août 2014
Décret n° 2014-868 du 1er août 2014modifiant le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales(CNRACL).
Arrêté du 1er août 2014relatif aux modalités d'élection des représentants au conseil d'administration de la CNRACL.
JO du 11 juillet 2014
Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électroniqueparinternet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale.