Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
JO du 30 décembre 2015
Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.
JO du 18 novembre 2015
Décret n° 2015-1490 du 16 novembre 2015 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux.
JO du 7 novembre 2015
Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
JO du 5 novembre 2015
Décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires.
JO du 3 novembre 2015
Arrêté du 12 octobre 2015 portant organisation d'un concours de recrutement de cadres de santé infirmier et technicien paramédical, session 2016, par le centre de gestion du Doubs.
JO du 31 octobre 2015
Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 relatif à la durée de la formation d’intégration dans certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.
JO du 8 octobre 2015
Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
JO du 6 octobre 2015
Décret n° 2015-1228 du 2 octobre 2015 modifiant le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
JO du 20 août 2015
Arrêté du 24 juillet 2015 portant ouverture de concours d’attaché territorial de conservation du patrimoine par le centre de gestion de la Côte-d’Or.
JO du 11 août 2015
Arrêté du 27 juillet 2015 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne d’accès au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe au titre de la session 2016 en convention avec les centres de gestion du Doubs, du Jura, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l’Yonne, du Territoire de Belfort, de la Côte-d’Or et de la Moselle par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin.
JO du 8 août 2015
Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
JO du 31 juillet 2015
Arrêté du 20 juillet 2015 portant ouverture des concours externe et interne d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques par le centre de gestion du Territoire de Belfort.
JO du 25 juillet 2015
Arrêté du 1erjuillet 2015 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne d’accès au grade de technicien principal de 2ème classe au titre de la session 2016, en convention avec les centres de gestion du Doubs, du Jura, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l’Yonne, du Territoire de Belfort et de la Moselle, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin.
JO du 23 juillet 2015
Arrêté du 16 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes.
JO du 14 juillet 2015
Arrêté du 30 juin 2015portant ouverture de la session 2015 du concours sur titres d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion du Haut-Rhin.
JO du 10 juillet 2015
Arrêté du 22 juin 2015 portant ouverture d’un concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de techniciens territoriaux par le centre de gestion du Doubs.